Aide à la souscription de parts sociales dans les CUMA pour les jeunes agriculteurs

Objectifs

Aider les jeunes agriculteurs en favorisant leur adhésion aux Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans un objectif de réduction des charges de mécanisation, de développement durable et de lien social.

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises
Jeunes

Éligibilité

Pour qui ?

Est bénéficiaire de l’aide tout jeune agriculteur* ayant acquis des parts sociales depuis son installation. Pour les GAEC et sociétés, l’aide est proratisée en fonction du nombre de bénéficiaires. Le siège d’exploitation du bénéficiaire doit être situé en Pays de la Loire et concerne des CUMA situées sur ce même territoire. Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire.

* est considéré comme jeune agriculteur tout agriculteur remplissant les conditions suivantes :
- être installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide,
- avoir bénéficié des aides européennes à l’installation ou ayant la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole)

Pour quels projets ?

Souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs.

Calendrier et procédure

Montant de l'aide régionale

Prise en charge par la Région des Pays de la Loire de 50% maximum des coûts d’acquisition de parts sociales de CUMA avec un plafond d’aide de 1 500 € par jeune agriculteur.

Le bénéficiaire s’engage à conserver les parts sociales pendant au moins 5 ans dans la CUMA et à suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation (minimum un jour) ou à réaliser un diagnostic des charges de mécanisation. Un contrôle aléatoire sera pratiqué par les services de la Région.

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Fédération départementale des CUMA (FDCUMA) où se situe le siège de l’exploitation agricole du bénéficiaire. La FDCUMA transmet les dossiers aux services de la Région.

Constitution du dossier de demande d'aide

Formulaire de demande de la part du jeune agriculteur ;

Attestation de souscription de parts sociales signée par le président de la CUMA ;

Liste des aides publiques perçues depuis la date de l’installation au titre du « de minimis » ;

SIRET et extrait k-bis pour les GAEC et sociétés ;

Relevé d’Identité Bancaire ;

Preuve de la capacité professionnelle agricole ou de l'obtention des aides européennes à l'installation.

Télécharger le règlement

L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.

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