Objectifs
Le contexte réglementaire, qui freinait jusqu’à maintenant de possibles nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment, vient d’évoluer avec le décret REUSE 2024-33 du 24 janvier 2024, modifié par le décret du 8 juillet publié juste avant l'arrêté d'application à la même date.
Le décret autorise certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d’utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire, l’arrêté quant à lui est relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
Ces possibilités de réemploi ouvrent sans doute de nouveaux besoins pour les industriels de l’agroalimentaire. La Région des Pays de la Loire, à l’occasion de la sortie de son « Plan pour une gestion durable et responsable de la ressource en eau » a souhaité soutenir l’émergence d’expérimentations innovantes à destination des IAA. En lien avec VALORIAL et LIGERIAA, la Région des Pays de la Loire lance un AAP pour accélérer les innovations et les pratiques sobres en eau.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Les bénéficiaires sont des PME et des ETI agroalimentaires (porteur du projet), dont le site concerné par le projet est situé en Pays de la Loire.
Les projets doivent répondre à l’une ou plusieurs de ces approches, rendant possible de nouvelles économies d’eau par le réemploi notamment :
- Etude de faisabilité, expérimentation ou preuve de concept
- R&I
Les critères d’éligibilité et de sélection sont détaillés dans le règlement d’intervention.
Le dossier déposé devra préciser les volumes et la nature des eaux actuellement utilisées, ainsi qu’estimer les volumes économisés (la différence entre les prélèvements et les rejets) et les périodes d’économie si le projet était mis en œuvre.
Calendrier et procédure
L’édition 2024-2025 de l’appel à projets « Innovations et pratiques sobres en eau en entreprise agroalimentaire » suit le calendrier suivant :
Date limite de dépôt des projets : 31 janvier 2025
Sélection des projets : 1er trimestre 2025
Attribution de l’aide : courant 2025, selon le calendrier des Commissions permanentes de la Région
Dossier à envoyer à : [email protected]
Déposer un dossier
Revenir à l'onglet "Déposer un dossier"L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire