Aide

Investissements en faveur de l'accès au réseau de transport régional

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional.

Objectifs

La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration de l'offre et la création de tarifications adaptées ont contribué au développement de I'usage des transports régionaux. Afin de poursuivre et d'amplifier les reports modaux a leur profit, la Région souhaite favoriser les opérations visant a améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional (gares régionales, points d'arrêts non gérés, points d'arrêts d'une ligne d'autocar régionale) qui sont autant de portes d'entrée des villes que de points d'accès au réseau régional.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

  1. Augmentation de la fréquentation attendue du point d'arrêt ;
  2. Qualité des aménagements prévus ;
  3. Amélioration de I'interface gare / ville et de I'intermodalité ;
  4. Nombre de places de stationnement créées ;
  5. Coût du projet ;
  6. Premier dossier déposé au titre de cette politique ;
  7. Réalisation d'un Schéma Local de Transport (SLT) sur le territoire comprenant la gare: bien que non exigée, la réalisation d'un SLT sur le territoire atteste de la volonté d'apporter une réponse cohérente aux problématiques de déplacements ;
  8. Inscription du projet dans un Contrat Territorial Unique (CTU) ou un Nouveau Contrat Regional (NCR) : bien que non exigée, l'inscription du projet a un CTU atteste de l'intérêt manifesté par le territoire pour sa réalisation.
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Calendrier et procédure

La collectivité (Commune ou EPCI, hors périmètre de transport urbain des Communautés urbaines, hors gare engagée dans un Pôle d'Echanges Multimodal) sollicitant une aide régionale a ce titre devra présenter un dossier de demande de subvention comprenant tout document utile, et composé a minima d'une note descriptive du projet, d'un plan précis d'aménagement présentant les situations actuelles et projetées, d'un plan de financement, d'un planning prévisionnel et dune délibération du ou des organes délibérant.
Après analyse des dossiers déposée, sélection par la Région des projets, signature d'une convention de cofinancement.

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Déposer un dossier

En ce qui concerne l'intermodalité train + vélo, les aménagements subventionnables par la Région portent sur les équipements de stationnement ainsi que sur les itinéraires cyclables en rabattement vers les points d’arrêts du réseau régional.
En ce qui concerne le stationnement deux-roues, une cohérence avec la politique régionale vélos sera recherchée. Les itinéraires cyclables éligibles se situent dans un rayon de 3 kilomètres maximum en rabattement vers la gare ou la halte.

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Contact

Direction des Transports et des Mobilités