PASS SOUTIEN BIO : Appui technique pour le maintien en agriculture biologique

L’objectif du dispositif PASS SOUTIEN BIO est d’accompagner les fermes bio confrontées à la crise de la consommation bio. Cette diminution entraine une tension sur les débouchés, avec des conséquences lourdes sur l’économie des fermes bio.

Les porteurs de projet doivent donc repenser leurs systèmes, analyser leurs situations économiques, faire des choix techniques ou commerciaux, d’où la possibilité d’un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic de situation, un plan d’action et un suivi du plan d’action. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique.

Éligibilité

Le dispositif s’adresse aux fermes 100% en agriculture biologique qui se sont engagées dans une première conversion en agriculture biologique plus de 5 années en amont de la demande d’accompagnement SOUTIEN BIO. Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire :
- Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA) ;
- Les personnes morales peuvent être sous forme sociétaire ou associative ;
- Les associations d’insertion et les lycées agricoles exerçant une activité agricole sont éligibles, à condition que l’aide soit liée à l’activité de production primaire de la structure.

Les dossiers de demande d’aide au PASS SOUTIEN BIO devront répondre au critère suivant  :
- Avoir présenté une baisse d’au minimum 20% de leur EBE sur l’exploitation entre l’année N-1 à la demande et la moyenne olympique des 5 années précédentes ;
Ou
- Avoir présenté une baisse de plus de 20% de sa trésorerie entre l’année N-1 à la demande et la moyenne olympique des 5 années précédentes ;
Ou, pour les micro BA seulement :
- Avoir présenté une baisse de plus de 20% de son CA entre l’année N-1 à la demande et la moyenne olympique des 5 années précédentes.

L'aide est une subvention. Le paiement de l’aide accordée sera versé à l’organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude, suivant les plafonds précisés à l'article 5 du règlement d'intervention.