Pays de la Loire Garantie

L’intervention de la Région en matière d’accompagnement et de soutien aux entreprises ligériennes s’appuie sur une large palette d’outils financiers (garantie, prêts, fonds propres) mis en œuvre par la Région ou ses partenaires.

Qu’il s’agisse de créer, de développer ou de reprendre une entreprise, toutes ces finalités comportent un volet financier. La question du financement est une priorité pour la Région avec un objectif transversal : permettre ou faciliter le bouclage d’un plan de financement dans lequel les financements privés, notamment bancaires, ont vocation à prendre une place prépondérante.

Éligibilité

Pour qui ?

Ces garanties bénéficient aux PME ou TPE respectant la définition européenne en vigueur, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, localisées dans la Région des Pays de la Loire.

Sont toutefois exclues : les activités d’intermédiation financière, les activités de promotion et de locations immobilières (sauf immobilier lié à un projet de développement d’une entreprise), les entreprises agricoles réalisant moins de 750 000 euros de chiffre d’affaires, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Pour quels projets ?

Le Fonds Pays de la Loire Garantie peut être mobilisé dans le cadre des opérations suivantes :
- la création d’entreprise ;
- la transmission d’entreprise ;
- le développement, notamment à l’international ;
- le renforcement de la structure financière et de la trésorerie ;
- le financement de l’innovation ;
- le renforcement de la structure financière des entreprises innovantes pour faciliter et préparer une première levée de fonds.

Durée : supérieure ou égale à deux ans

Quotité de garantie : le dispositif permet de garantir au bénéfice du prêteur une quotité de risque pouvant aller jusqu’à 70% maximum du montant du financement sur le volet général et jusqu’à 80 % maximum sur le volet amorçage. La répartition de la co‐garantie est à part égale entre la Région et Bpifrance.

Les concours garantis doivent être supérieurs ou égaux à 2 ans et peuvent prendre la forme suivante :
- de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement ;
- de crédits-baux mobiliers et immobiliers, de cessions-bails, de location financières, à l’exclusion de la location simple ;
- de cautions bancaires liées à un crédit vendeur ;
- de prêts participatifs d’amorçage (entre 100 000 et 300 000 €).

La Région et Bpifrance interviennent en co-garantie auprès de la ou des banque(s) qui ont sollicité Bpifrance. Bpifrance instruit les dossiers reçus des banques puis les soumet à la Région pour accord.