Procédure
Le candidat doit renseigner son dossier de candidature sur le portail des aides.
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
La subvention
Le soutien financier des projets par la Région des Pays de la Loire se fera de la manière suivante :
- Le projet d’acquisition devra être au minimum de 500 € ;
- Le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 12 000 € par structure ;
- Le taux maximum de la participation de la Région ne peut excéder 60% de la dépense subventionnable ;
- Les projets des comités départementaux seront soutenus à la condition d’un co-financement public ; le taux maximum de la participation Région ne peut excéder 30% de la dépense subventionnable.
Pièces à fournir
- Attestation de déclaration de l'association auprès de la préfecture ;
- Compte de résultat, bilan et rapport d'activité approuvés lors de la dernière AG ;
- Attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée ;
- Devis du matériel ;
- RIB.
Le versement de la subvention
- La subvention est versée au vu d’un état récapitulatif des dépenses réalisées par le bénéficiaire ou des factures acquittées en rapport avec le projet subventionné, datées et visées par le représentant légal.
- La subvention revêt un caractère proratisable. Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Région sera réduite au prorata lors du paiement du solde de la subvention.
- Si la subvention est supérieure à 4 000 euros, une avance pouvant aller jusqu'à 50 % pourra être versée au vu d’un bon de commande accepté.
- En cas de revente prématurée du matériel (moins de trois ans après l’attribution de l’aide), le porteur de projet sera tenu d’en informer la Région, au moment de la mise en vente du bien ou au maximum un mois après la vente, qui pourra demander un reversement de l’aide, totale ou partielle.
La sélection des projets
Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants :
- La démarche structurante de la pratique handisport ou sport adapté au sein de l’association ;
- Le nombre de pratiquants concernés ;
- Les objectifs des acquisitions : compétition, sensibilisation, stages, création de section etc… ;
- La dimension territoriale ;
- La qualité du partenariat mobilisé pour le projet et autour du projet (personnes ressources, comités/ligue spécifiques) ;
- Le montage financier et la viabilité du projet : le budget, la qualité du plan de financement ainsi que la solidité financière du maître d’ouvrage seront évalués ;
- La qualité de l’encadrement des activités (éducateurs sportifs diplômés) ;
- Les supports de communication et d’information prévus (supports variés et adaptés aux publics cibles) ;
- La valorisation du partenariat de la Région ;
- L'évaluation prévue de l’action (résultats, indicateurs de réalisation).
