06 novembre 2024
Découvrez l’exposition virtuelle « Le naufrage de l’Érika : une Région face à la catastrophe » pour revivre l’événement et ses suites en Pays de la Loire, à travers documents écrits, sonores et audiovisuels.
Le naufrage en décembre 1999
L’Erika, pétrolier à simple coque, navigue depuis 25 ans : en 1999 malgré un constat d’état dégradé, la décision est prise de lui faire effectuer une dernière livraison d’hydrocarbures. Il croise malheureusement une tempête de force 9 au large des côtes bretonnes : il se coupe en deux au niveau du pont, laissant échapper près de 10 000 tonnes de fuel. Les conséquences sont considérables : 250 000 tonnes de déchets, plus de 200 000 oiseaux morts, les filières économique et touristique très touchées.
Comme souvent pour le trafic maritime d’hydrocarbures, il implique de multiples acteurs internationaux, ce qui complexifie l’établissement des responsabilités : propriétaire-armateur, exploitant, organisateur des voyages, société de classification, trois sociétés du groupe Total. Les expertises qui suivront dans le cadre des procédures juridiques enclenchées permettront d’établir que le navire, affrété par Total, battant pavillon maltais, était en très mauvais état lors de son départ pour ce voyage.
L’exposition en ligne permet de comprendre et retracer l’engagement de la collectivité pendant treize années de mobilisation et de procédures :
- Soutien financier et matériel aux territoires et personnes touchés.
- Intervention sur le territoire pour les boulettes de fuel et les oiseaux.
- Procédure civile d’indemnisation : la Région se constitue partie civile en 2002. Quinze personnes physiques et morales sont mises en examen pour « mise en danger d’autrui et pour acte de pollution des eaux ».
- Enfin une procédure pénale, qui ira jusqu’à la Cour de cassation, marquée par la détermination de la collectivité à faire reconnaitre un « préjudice écologique » qui n’existe pas alors dans le droit français.
Un dossier « hors normes » selon les propres mots du service juridique de la collectivité
Cette affaire aura de fortes répercussions : la Cour de cassation reconnaît un préjudice écologique et établit la responsabilité civile de Total dans son arrêt du 25 septembre 2012. Le préjudice écologique fait ainsi son entrée dans la jurisprudence, et ouvre une possibilité de l’indemiser. Un autre pas est franchi avec la loi du 8 août 2016 qui intègre la réparation du préjudice écologique dans le droit français.
Elle amènera également l’Union européenne à développer une réglementation pour prévenir d’autres catastrophes de ce type :
Les marées noires de ce type seront plus rares en Europe après le naufrage du pétrolier Prestige en 2002, lui aussi à simple coque.
Autres ressources accessibles
- l’inventaire des archives du Pôle Affaires juridiques sur les procédures liées au naufrage,
- l’inventaire du témoignage oral de la responsable des affaires juridiques de l’époque,
A découvrir sur la page web dédiée aux inventaires d'archives régionales.
Références des documents présentés :
- 109W 30 : dossier de suivi des procédures (1999-2012) (Archives Direction Affaires juridiques et assemblées) ;
- 421PR 172 : rapport du Conseil économique et social régional sur les conséquences économiques et environnementales de la marée noire (2000) (Archives Direction Environnement) ;
- 449PR 16 : campagne de communication sur l’Erika (2005-2009) (Archives Direction Communication).
