Objectifs
De nombreuses entreprises souhaitent contribuer à la déclinaison de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) en définissant un programme d’actions commun visant à faire de la biodiversité :
- un atout pour le développement de leur filière,
- un créateur de valeurs économiques, environnementales, sociétales et territoriales.
Les contrat d’engagement passés avec la Région valorisent ces initiatives entrepreneuriales et assurent la promotion des projets pionniers en faveur de la biodiversité au sein des filières concernées.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Qui est concerné ?
Les regroupements d’entreprises par filière.
Principe
Le porteur de projet (représentant de la filière) et la Région des Pays de la Loire signent une convention, établissent un plan d’actions opérationnel conjoint et les modalités partenariales de mise en œuvre.
Calendrier et procédure
- Déclaration d'intention des représentants de la filière adressée à la Région
- Formalisation d'un plan d'actions détaillé et engageant la filière autour de la préservation de la biodiversité ligérienne
- Formalisation d'une convention avec la Région entérinant l'engagement en faveur de la biodiversité
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement