Objectifs
Dans le cadre de son partenariat avec l'Etat et les deux Départements côtiers (Loire-Atlantique et Vendée), la Région soutient la mise en oeuvre des travaux prévus aux Programmes d'actions de Prévention des Inondations (PAPI) et notamment ceux liés aux ouvrages de défense contre la mer (axe 7 des PAPI) et de gestion durable du trait de côte.
La Région intervient également dans le financement des diagnostics de réduction de la vulnérabilité réalisés par les collectivités (axe 5 des PAPI).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les règles d'éligibilité et les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers littoraux sont arrêtées par la convention de gestion durable du littoral des Pays de la Loire 2019-2022 annexée.
Calendrier et procédure
cf. convention de gestion durable du littoral 2019-2022 annexée
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la transition énergétique et de l'environnement