04 décembre 2024
FSE+ : création d'entreprise, orientation, formation, santé
Le fonds social européen plus (FSE+) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie pour l’emploi. De 2021 à 2027, dans les Pays de la Loire, le FSE+ soutiendra principalement des actions en faveur de la création et reprise d’entreprise, de la formation professionnelle, de l'orientation, de la lutte contre le décrochage scolaire, de la santé, et également du retour vers l'emploi et de l'inclusion sociale. En effet, la particularité de ce fonds est de reposer sur un pilotage et une mise en œuvre partagés entre les services de l’Etat et de la Région en fonction de leurs domaines de compétences.
Les critères de sélection du FSE+
Pour être retenu au FSE, votre projet doit respecter les critères suivants :
- Contribuer à atteindre les objectifs fixés dans le programme régional (cibles intermédiaires et finales des indicateurs de réalisation et de résultat),
- Intégrer les priorités horizontales du programme (respect des droits fondamentaux, promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, développement durable, égalité des chances et non-discrimination),
- Etre cohérent avec les orientations des documents stratégiques régionaux relatifs à chaque objectif spécifique du programme,
- Etre mis en œuvre par des porteurs de projet en capacité de respecter les règles de gestion du FSE (simplicité des dossiers, utilisation des coûts simplifiés, capacité financière du porteur de projet pour avancer les fonds, capacité administrative de gestion des dossiers, capacité de collecte des données relatives aux indicateurs de réalisation, de résultat et de performance).
Créer et déposer ma demande d'aide FSE+ "Région" pour 2021-2027
Pour les actions relevant de l’axe 4 du programme régional FEDER-FSE+-FTJ, vous devez aller sur :
Rappel
Pour tout problème technique sur le Portail des Aides, cliquez sur le bouton Assistance en bas à droite de votre écran.
Suivre ma demande d'aide pour 2021-2027
Une fois votre demande créée, vous pourrez la retrouver sur votre tableau de bord sous le lien ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous la documentation d’appui pour préparer votre dossier de demande de subvention ou de paiement FSE+ ainsi que les documents à compléter et que vous devrez télécharger lors du dépôt de votre demande.
Dossier de demande de subvention FSE+
Une fois votre demande de subvention retenue, une convention FSE+ vous sera transmise. Le versement de la subvention interviendra après avoir déposé une demande de paiement.
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Documents à compléter
- Attestation de délégation de signature
- Attestation d'engagement d'un cofinanceur
- Attestation de non-assujettissement à la TVA
- Annexe plan de financement taux 15%
- Annexe plan de financement taux 40%
- Données prestataires annexe XVII
- Lettre d'engagement dépôt demande de subvention
- Lettre de mission
- Kit commande publique 09.01.2025
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Documents supports
Dossier de demande de paiement FSE+
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Documents à compléter
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Documents supports
Comprendre les fonds européens
