Une Europe + verte

a.    Approche Energie Sprong

Energie Sprong (saut énergétique en néerlandais) est une approche européenne innovante de la rénovation énergétique visant à développer un marché de la rénovation énergétique à énergie zéro dans le logement social. La rénovation est réalisée dans le cadre d’un marché public global de performance. Cette démarche ambitieuse s’appuie sur un cahier des charges exigeant : 
-    Niveau énergie zéro garanti (tous usages) sur 30 ans, grâce à une meilleure efficacité énergétique et à la production locale d’énergie renouvelable ;
-    Un surinvestissement financé par les économies d’énergie et de maintenance réalisées sur 30 ans, sans impact sur le reste à vivre des occupants, leur assurant un « bouclier énergétique » ;
-    Des travaux réalisés en une semaine et en site occupé via l’utilisation d’éléments préfabriqués de haute qualité et de la maquette numérique ;
-    Un logement attractif, confortable et esthétique, avec d’autres travaux d’amélioration qualitative du logement, par exemple : réfection de cuisines et/ou salles de bain intégrée.

b.    Rénovation énergétique « classique » du parc locatif

Bien que plus de 75% du parc locatif social en Pays de la Loire possède une étiquette énergétique A, B ou C, une part importante du parc est toujours considérée comme énergivore, avec une étiquette énergétique E, F ou G. 
Il est donc nécessaire d’accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation de ce parc, avec des travaux de rénovation globale et efficace, en profitant de la dynamique mise en place durant le programme 2014-2020.
 

L’action contribuera à soutenir les rénovations globales et ambitieuses des collèges et des lycées.

L’action contribuera à soutenir les rénovations globales et ambitieuses des bâtiments d’enseignement supérieur.

L’action contribuera à soutenir les rénovations globales et ambitieuses des bâtiments publics.

•    Soutenir les projets de bioéconomie circulaire durable sur les territoires

La Commission européenne définit la bioéconomie circulaire comme « la gestion et l’utilisation durable des ressources biologiques, qui maintiennent le plus longtemps possible la valeur économique, sociale et écologique des produits et des nutriments qu’ils contiennent ». Cela implique l’utilisation sobre des ressources, la lutte contre le gaspillage et le retour à la terre. La bioéconomie est un levier de développement par la création de boucles locales sur les flux organiques. 

De nombreuses initiatives existent en Pays de la Loire : filière des matériaux biosourcés pour la construction durable, utilisation des microalgues, filière alimentaire avec le « réemploi » des invendus alimentaires ou la valorisation des déchets alimentaires par exemple. Cependant cet enjeu nécessite davantage de structuration, d’accompagnement et de financement afin de pleinement en saisir les opportunités. La Région Pays de la Loire a ainsi validé le principe du développement d’un cadre d’actions sur ces enjeux à fort potentiels, préalable à une feuille de route ou stratégie. L’objectif étant dans un premier temps de mieux identifier les acteurs et financements existants, et dans un deuxième temps, de favoriser l’émergence de projets en soutenant les filières de production stratégiques existantes en région et en accompagnant la création de nouvelles chaînes de valeur.

Les projets concerneront la relocalisation de la production et la création de boucles locales en circuits courts de consommation sur l’alimentation, le biosourcé et la gestion des biodéchets. 

Ce seront des projets structurants pour le territoire ligérien respectant la hiérarchie des usages (réduction à la source > remploi > recyclage > valorisation) et permettant notamment de répondre aux objectifs réglementaires de tri à la source des biodéchets, de limiter les risques de concurrence, de conflit d’approvisionnement et d’usage, de choix inadaptés à l’échelle des territoires, de s’insérer dans les enjeux environnementaux et sociaux par la relocalisation pertinente et cohérente de filières biomasses.

•    Structurer et développer les filières de recyclage pour réintroduire la matière dans les cycles de production

Les activités économiques ligériennes diversifiées (industries du plastique, de la métallurgie, de l’agro-alimentaire, du textile, activités maritimes, BTP…) représentent un potentiel de gisement de déchets pour développer des filières de recyclage associées dans une logique de circularité de la matière au sein même de notre tissu industriel consommateur de matières premières, et avec des perspectives de création d’emplois et de valeur ajoutée. 

La Région, dans le cadre de son plan régional de prévention et de gestion des déchets, s’est fixée comme objectif d’atteindre un taux de valorisation matière et organique de 70 % pour les déchets non dangereux non inertes, en 2025. Cet objectif représente un gisement nouveau de 300 000 tonnes à orienter vers des filières de recyclage existantes ou à créer. 

Des déchets de matières comme le métal, le plastique, le papier-carton, le textile produits en quantité importante par l’industrie ligérienne sont aujourd’hui recyclées ou traitées dans d’autres régions. Certains types de déchets comme le plâtre, le polystyrène, le verre plat, les huisseries, les matériaux composites, les isolants, présentent des possibilités de recyclage et ne bénéficient pas actuellement d’une organisation efficiente de la filière sur la région.

Les projets contribueront à assurer une bonne couverture territoriale des équipements en vue de recyclage pour atteindre les objectifs du plan déchets. Les projets innovants seront privilégiés sur ce dispositif. 

•    Soutenir les projets de production et de combustion des combustibles solides de récupération (CSR) 

L’article L.541-1-I-9 du code de l’environnement fixe comme objectif « d’assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l'état des techniques disponibles et qui résultent d'une collecte séparée ou d'une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet. Afin de ne pas se faire au détriment de la prévention ou de la valorisation sous forme de matière, la valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération doit être pratiquée soit dans des installations de production de chaleur ou d'électricité intégrées dans un procédé industriel de fabrication, soit dans des installations ayant pour finalité la production de chaleur ou d'électricité. ».

Les projets contribueront à éviter l'enfouissement pour les déchets non recyclables notamment en encourageant l’émergence de chaudière CSR. La participation du FEDER sera coordonnée avec les dispositifs existants, notamment les aides de l’ADEME.

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/!\ La Commission européenne a fait savoir au niveau national, dans le cadre des observations sur l’accord de partenariat, qu’elle ne souhaite pas que le FEDER puisse soutenir les projets de combustion des CSR. A ce stade, ce type de projets est laissé dans le projet de programme, dans l’attente de la clarification de la position de la Commission.

Certaines filières ont besoin de se développer et de se structurer à l’échelle régionale pour favoriser leur équilibre économique et déployer plus largement les projets de mise en œuvre. L’objectif est ici d’accompagner cette structuration d’une multitude d’acteurs, petits à moyens, pour gagner en efficacité et impact sur le territoire, favoriser la synergie et la non-concurrence, répondre aux enjeux de l’économie circulaire (sobriété dans l’utilisation des ressources, offres économiques durables à faible impact, consommation responsable, etc.) et atteindre les objectifs ambitieux du plan de prévention et gestion des déchets.

Il s’agit, par exemple pour les matériaux biosourcés, d’aider des filières émergentes à professionnaliser et pérenniser un réseau efficient répondant aux besoins des entreprises (formation…), des maitres d’ouvrages (matériaux existants et entreprises pouvant les mettre en œuvre…).

Les projets permettront notamment de financer des diagnostics de territoire, des études de structuration en réseau ou filière, des études juridiques de montage de réseau (gouvernance, objet, périmètre, etc.), le fonctionnement de ces réseaux ou des investissements de logistiques et/ou massification-maillage du territoire, etc.

•    Accompagner les filières structurantes du réemploi et de la réparation

Le réemploi et la réparation des équipements sont un enjeu fort de l’économie circulaire. Ils participent à la réduction de l’utilisation des ressources et à la réduction des déchets. Le secteur du BTP nécessite un développement du réemploi des matériaux avec la création de matériauthèques pour les professionnels 
Les projets contribueront à accompagner ces filières pour se développer et se structurer à l’échelle régionale, pour organiser et mutualiser la logistique et ainsi favoriser leur viabilité économique. 

•    Accompagner les acteurs pour favoriser le changement de comportement 

Individuellement nous pouvons contribuer à faire changer les choses, mais l’impact nécessaire qui fera basculer la tendance sur l’offre économique émanera d’une force collective. Or il y a un écart fort entre intention et pratiques. Il est donc nécessaire d’accompagner les usagers, via les associations d’éducation, les EPCI compétentes, les maitres d‘ouvrages publics et privés pour que les intentions se transforment en actes et que les moyens d’agir soient donnés.
Concrètement il faut encourager les expérimentations car le comportement humain est peu prévisible (effets contre intuitifs). Ainsi le seul moyen d’aller dans la bonne direction est de tester, implémenter puis réorienter.

Les projets viseront à encourager la création d’une communauté d’acteurs qui œuvre dans ce sens notamment en accompagnant les actions de formation/médiation dans l’accompagnement des « acteurs dans le changement de comportement », telles que :

o    Etude pour la création de réseaux ou centres de ressources qui rassembleraient les têtes de pont de l’accompagnement au changement (réseau de lutte contre le gaspillage alimentaire) ; 
o    Plan d’actions des EPCI compétentes en environnement et économie afin de transformer le cadre matériel et organisationnel qui rendra réalisable et cohérent l’engagement de tous : créer des lieux et moments d’engagement pour un changement de modèle de consommation (défis familles d’envergure, soutien aux tiers lieux, formation généralisée des élus de proximité, déploiement des labels, investissement dans les lieux d’éducation pour faire des établissements scolaires des laboratoire de nos futurs modes et lieux de vie, etc.).

•    Soutenir l’observation et l’acquisition de connaissances

Il apparaît aujourd’hui un manque de connaissance fin des filières de recyclages et de valorisation des déchets qui est préjudiciable à une politique d’aide à la structuration et au développement de ces filières, qui peuvent, par ailleurs, devoir dépendre de filières européennes, voire mondiales. 
Les projets viseront à réaliser des études sur ces sujets.

Que ce soit dans les filières de recyclage, la valorisation des CSR ou la bioéconomie par exemple, les gisements, les exutoires, le potentiel de développement d’une nouvelle filière ne se limitent pas toujours au territoire ligérien. Il sera possible que certaines actions puissent être pilotées avec les Régions limitrophes. 
 

•    Continuer à développer les mobilités douces 

o    Les investissements (études et travaux) pour le développement sécurisé des modes de déplacement doux (pistes cyclables, voies vertes, abris-vélos, stationnements sécurisés pour les vélos près des points d’arrêt / pôles générateurs de déplacements, etc.),
o    Développer les itinéraires de rabattements cyclables sécurisés vers les pôles générateurs de déplacements (pôles d’échanges multimodaux, collèges, lycées, zones d’activités, etc.) et les liaisons inter-urbaines et/ou périurbaines.

•    Soutenir le déploiement de solutions de mobilité réellement innovantes et durables :

o    Les investissements de verdissement du matériel roulant de transports collectifs (acquisition de nouveaux véhicules, mise à niveau des infrastructures),
o    Développement d’infrastructures de recharge ou d’avitaillement pour la mobilité décarbonée (hydrogène, GNV, électricité, etc.) en lien avec une production à partir d’énergie renouvelable (ENR),

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/!\ La Commission européenne a fait savoir au niveau national, dans le cadre des observations sur l’accord de partenariat, qu’elle ne souhaite pas que le FEDER puisse soutenir le matériel roulant. A ce stade, ce type de projets est laissé dans le projet de programme, dans l’attente de la clarification de la position de la Commission.

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•    Développer la pratique du covoiturage en travaillant avec les acteurs de la mobilité pour le promouvoir :

o    Favoriser l’implantation des aires de covoiturage, et la mise en place de solutions de stationnement privilégiées dans les pôles d’échanges multimodaux, 
o    Développer l’information voyageurs / usagers sur les outils existants, l’instauration d’une tarification incitative pour les usagers, et la mise en place d’un système de billettique,
o    Expérimenter le développement de voies dédiées, les points stop en voiture (lignes virtuelles avec des arrêts à la demande),
o    Développer des initiatives de mobilités pour les jeunes et les séniors : développement des liens entre plateforme de transport et les outils numériques éducatifs (E-Lyco). 
 

•    Les investissements liés aux pôles d’échanges multimodaux (PEM) (rénovation des bâtiments voyageurs, interfaces dans les gares, parkings relais, centres multimodaux d’information et de réservation, accès personnes à mobilité réduite, passerelles, abris-vélos / stationnements vélos sécurisés, aménagements urbains directement liés et nécessaires au fonctionnement du PEM, autocars, taxis, dépose minute, y compris les gares routières intégrés à un PEM, etc.),

•    Les investissements concernant les aménagements et/ou créations de points d’arrêt structurants (haltes ferroviaires, terminus techniques, gares routières, etc.).

Ces actions peuvent être complémentaires à celles soutenues au titre de l’OS 1.1 pour les projets de recherche-innovation en lien avec les mobilités, au titre de l’OS 1.2 sur les projets de digitalisation des titres de transports (billettique…) ou les projets d’informations des usagers des transports (applications, systèmes d’informations…), ainsi que de l’OS 2.2 sur les projets de modes de transports ou d’approvisionnement des transports à hydrogène, mais également au titre de l’OS 2.3 sur les projets d’approvisionnement et de stockage intelligent des solutions de mobilités durables.